Élimine la plupart des droits de douane sur les exportations industrielles et agricoles canadiennes vers la Corée du Sud
Services
Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) What it includes and does not include for Canadian exporters.
Statut
En vigueur (2015-01-01).
Parties concernées
Canada et Corée du Sud.
Aperçu
L'ALECC a été le premier accord de libre-échange du Canada dans la région Asie-Pacifique, éliminant la plupart des droits de douane sur les exportations canadiennes vers la Corée du Sud et ouvrant les services, l'investissement et les marchés publics.
Ce que comprend l'accord
Offre un accès préférentiel pour les produits agroalimentaires, forestiers et halieutiques canadiens
Couvre les services, l'investissement, la propriété intellectuelle et les marchés publics
Comprend des dispositions d'entrée temporaire pour les gens d'affaires
Fournit un cadre de coopération réglementaire
Ce que l'accord ne comprend PAS
Certains produits agricoles sensibles restent assujettis à des contingents tarifaires
Les secteurs canadiens sous gestion de l'offre conservent leur protection
Certains biens bénéficient de périodes de démantèlement tarifaire plus longues
Des règles d'origine et des exigences de certification s'appliquent
Marchés couverts (parmi nos 18 marchés cibles)
Corée du Sud.
Note pratique pour les exportateurs
L'ALECC offre aux exportateurs canadiens un accès préférentiel à un marché asiatique majeur à revenu élevé. Vérifiez le traitement tarifaire propre à chaque produit et la certification d'origine avant l'expédition.
Source : Affaires mondiales Canada - Accords de libre-échange du Canada. Vérifiez les conditions actuelles, les calendriers tarifaires propres à chaque produit et les règles d'origine sur les pages officielles avant l'expédition; les conditions et les contingents peuvent changer.
Services pertinents
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